Un étranger peut-il acheter un terrain en République dominicaine?
Mise à jour le 30 août 2026
Oui. Un étranger peut acheter et détenir un bien immobilier dominicain à son propre nom, avec les mêmes droits de propriété qu'un citoyen, sans résidence ni permis spécial (l'ancienne exigence d'approbation a été abolie en 1998). Le vrai travail n'est pas l'admissibilité, c'est la vérification : le pays tient un registre des titres fiable, et tout dépend de ce qui est réellement inscrit pour la parcelle que vous achetez.
Qu'est-ce qu'un certificado de título, et qu'est-ce qu'un deslinde?
Le pays utilise un registre de type Torrens (loi 108-05) : la propriété vit dans un registre d'État, et le propriétaire détient un certificado de título émis par le Registro Inmobiliario. Le deslinde est le processus d'arpentage et d'enregistrement qui transforme une quote-part d'une grande parcelle en parcelle individuelle, avec sa propre désignation cadastrale et son propre titre. On vend de la terre à chaque étape de cette échelle, de la simple possession non enregistrée jusqu'au terrain titré et deslindé, et le prix dit en général où vous êtes sur l'échelle.
Quand un projet vend des terrains d'un lotissement en cours d'enregistrement, la structure honnête est un contrat qui énonce l'étape, lie les paiements à des jalons et livre le titre individuel quand le registre l'émet. C'est ainsi que Valle Vistas vend, et c'est écrit sur chaque page.
Comment vérifier une propriété avant d'acheter?
- Demandez une certificación de estado jurídico au Registro Inmobiliario (environ 1 000 pesos, demande possible en ligne) : elle indique le propriétaire inscrit et toute charge ou hypothèque sur la parcelle.
- Vérifiez la parcelle elle-même sur les outils cartographiques publics du registre par sa désignation cadastrale, et comparez la géométrie avec ce qu'on vous montre sur le terrain.
- Faites correspondre les pièces d'identité du vendeur avec le propriétaire inscrit; si une société vend, vérifiez son existence et qui signe pour elle.
- Demandez à voir le certificado de título original, pas une photocopie, et faites vérifier son numéro de série au registre par votre avocat.
- Confirmez la situation de la taxe foncière (IPI) auprès de la DGII avant de conclure.
Combien coûtent les taxes et la clôture?
| Poste | Aujourd'hui (2026) | Notes |
|---|---|---|
| Taxe de transfert | 3 % du plus élevé entre le prix et l'évaluation DGII | Payée avant l'enregistrement de l'acte; voir le changement de 2027-2028 ci-dessous |
| Taxe foncière annuelle (IPI) | 1 % de la valeur évaluée au-dessus d'un seuil d'environ 10 millions de pesos | Le seuil s'ajuste chaque année; en dessous, un particulier ne paie rien |
| Travail juridique et notarial | À convenir d'avance | Un avocat du côté de l'acheteur est la pratique normale, pas un luxe |
La réforme fiscale de 2026 (loi 30-26) prévoit la réduction de la taxe de transfert en 2027 et son élimination en 2028, l'imposition se déplaçant vers un régime de gains en capital. Les projets classés sous la loi d'incitation touristique CONFOTUR (loi 158-01) portent déjà des exonérations pendant leur fenêtre, dont la taxe de transfert du premier acheteur et l'IPI annuel pendant 15 ans; une classification annoncée se vérifie, alors demandez le numéro de résolution.
Peut-on conclure à distance?
Oui. Les achats par procuration sont courants : l'acheteur signe à l'étranger une procuration apostillée, un avocat local signe l'acte, et l'enregistrement suit son cours normal. Les documents émis à l'étranger doivent être apostillés et traduits officiellement en espagnol.
Où en est Valle Vistas sur cette liste
Ce guide est général, et nous appliquons ses critères à notre propre projet. La terre derrière Valle Vistas est détenue sous un certificado de título enregistré, et notre registre a été vérifié contre le cadastre officiel. La subdivision qui donne à chaque lot son propre título est déposée au Registro Inmobiliario, où son avancement est public. Tant qu'un título n'est pas émis, chaque vente repose sur un instrument qui protège l'acheteur, l'état du titre figure sur chaque page de lot, et aucune date de livraison n'est promise que le registre n'a pas confirmée. Venez avec votre propre avocat; nous remettrons les documents.
La version courte
- Tout le monde peut acheter; la vérification est le vrai jeu.
- Titré et deslindé est l'étalon-or; tout ce qui précède se paie en conséquence et exige une protection contractuelle.
- Prévoyez la taxe de transfert de 3 pour cent jusqu'en 2026, regardez-la disparaître en 2027-2028, et vérifiez l'IPI chaque année.
- Prenez votre propre avocat, liez les paiements à des jalons, et vérifiez chaque affirmation au registre plutôt que de croire un vendeur sur parole, nous y compris.